PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), qui couvre les 20 communes du territoire a été approuvé le 10 décembre 2019, modifié le 12 avril 2022, mis à jour le 29 avril 2022 (annexion des périmètres délimités des abords) et modifié les 28 mai 2024 et 09 décembre 2025.
 
L’ensemble des pièces de ce document d’urbanisme ainsi que les actes administratifs afférents sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
 
https://drive.google.com/drive/folders/12I9_VkGOHLoleTtW7U_0DdSmt2B3VRVb?usp=sharing

Procédures d’évolution du PLUi en cours :
 
1° Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Document d’Urbanisme pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune d’Autry-le-Châtel
La société ABO ENERGY (anciennement dénommée ABO WIND) souhaite développer un projet de parc photovoltaïque au sol d’une puissance d’environ 16,7 MWc sur le territoire de la commune d’Autry-le-Châtel, au lieu-dit « La Javelotte », sur les parcelles cadastrées A332, A333, A334, A335, A336, A337, A338, A339, A340, A341, A342, A343, A344, A345, A346, A350, A351, A352, A353, A354, A615, A616, A743 et A744 d’une surface totale d’environ 26,30 hectares.
La production annuelle du projet est d’environ 21 GWh/an, ce qui correspond à la consommation d’environ 10 200 personnes.
Le projet de parc photovoltaïque précité présente, de par ses caractéristiques et sa situation, un caractère d’intérêt général.
Le site est actuellement classé en zone A (agricole) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il a été décidé de créer une zone Nenr dans laquelle seront autorisées les constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergies renouvelables et à la gestion et l’entretien de ces installations, conformément aux délibérations du conseil communautaire n°2022-202 en date du 29/11/2022 et n°2024-023 en date du 29/02/2024 ainsi que de l’arrêté du président n°2024-004 en date du 13/03/2024.
La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Berry-Loire-Puisaye étant soumise à évaluation environnementale, elle entre dans le champ d’application de la concertation préalable qui a pour objectif de tenir le public informé des éléments du dossier de mise en compatibilité du PLUi et de permettre au public de faire part de ses observations sur cette procédure avant la mise à l’enquête publique et son approbation.
Conformément à la délibération en date du 10/12/2024, la concertation préalable s’est déroulée du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 7 février 2025 inclus.
Le bilan de cette concertation a été dressé lors du conseil communautaire en date du 11/03/2025.
 
Les délibérations et arrêtés précités pour cette procédure sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/1G-1G69ioVIkwkBYm787wQH46GhxjzUz6?usp=sharing
 
 
2° Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Document d’Urbanisme pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Bonny-sur-Loire
La société SUN’R POWER souhaite développer un projet de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bonny-sur-Loire, au lieu-dit « Champ Linot », sur les parcelles cadastrées YI2 et YI47 d’une surface totale de 59 870 m².
La production annuelle du projet est d’environ 3,58 GWh/an.
Le projet de parc photovoltaïque précité présente, de par ses caractéristiques et sa situation, un caractère d’intérêt général.
Le site est actuellement classé en zone Nd du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) dans laquelle seuls sont admis les dépôts et le stockage à condition d’être non visible du domaine public
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il a été décidé de créer une zone Nenr dans laquelle seront autorisées les constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergies renouvelables et à la gestion et l’entretien de ces installations, conformément à la délibération du conseil communautaire n°2025-010 en date du 29/01/2025 et à l’arrêté du président n°2025-008 en date du 24/02/2025.
 
La délibération et l’arrêté précités pour cette procédure sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/1VXkS3YlHwSwvOLgQZ4xDAVi4RWs1dRHv?usp=sharing
 
 
3° Modification simplifiée n°5 du PLUi
Conformément à la délibération du conseil communautaire n°2025-181 en date du 05/11/2025 et à l’arrêté du président n°2025-026 en date du 24/11/2025, il a été décidé de lancer une procédure de modification simplifiée (n°5) qui porte sur les points suivants :
·      La modification de l'emprise maximale réservée au stationnement lié au commerce fixée par les articles UI6 et AUI6.
·      L’introduction de mesures relatives à la perméabilité et à l’ombrage des futures aires de stationnement implantées dans les zones UI et AUI pour les constructions à usage commercial.
La délibération et l’arrêté précités pour cette procédure sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/1MGf0oQVnskELjDe4I7-b3OL3rwHTUDbE?usp=sharing