PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), qui couvre les 20 communes du territoire a été approuvé le 10 décembre 2019, modifié le 12 avril 2022 et mis à jour le 29 avril 2022.
 
L’ensemble des pièces de ce document d’urbanisme ainsi que les actes administratifs afférents sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://drive.google.com/drive/folders/1NO98oVVPvDkvU5Y_S1hjFvv-3B9mKZ5I

Ce document d’urbanisme fait l’objet d’une seconde procédure de modification simplifiée qui a pour objet de :
-   modifier le coefficient de biotope (ratio entre la superficie écoaménageable et la surface de la parcelle) dans les zones UI et AUI afin de faciliter l’implantation de nouvelles entreprises et/ou le développement de celles existantes ;
-   autoriser, dans les secteurs dits « de jardin » (indicés « j ») et « hameaux » (indicés « h ») des zones urbaines, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées qui sont nécessaires à la desserte en réseaux des terrains.
-   corriger des erreurs matérielles dans le règlement écrit.
 
Le zonage ne sera pas modifié à l'occasion de cette procédure.
 
Cette procédure de modification simplifiée a été prescrite lors du conseil communautaire en date du 19/09/2023 (délibération n°2023-172 ci-jointe).
L'arrêté communautaire n°2023-018 ci-joint en date du 10/10/2023 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUi liste l'ensemble des modifications qui seront apportées à ce document.
 
Le dossier de modification simplifiée du PLUi est mis à la disposition du public du lundi 25 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 afin de recueillir les observations du public.
Le dossier "papier" est consultable au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes du territoire
Vous pouvez également consulter l’ensemble du dossier de projet de modification simplifiée ainsi que les modalités de mise à disposition au public et la délibération correspondante en cliquant sur les pièces ci-dessous