Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), qui couvre les 20 communes du territoire a été approuvé le 10 décembre 2019, modifié le 12 avril 2022, mis à jour le 29 avril 2022 (annexion des périmètres délimités des abords), modifié le 28/05/2024, le 09/12/2025 et le 05/05/2026, et mis à jour le 12/05/2026 (annexion des délibérations communales, de la Servitudes d'Utilité Publique (SUP) EL2bis ainsi que de 3 périmètres de captage d’eau potable.

L’ensemble des pièces de ce document d’urbanisme ainsi que les actes administratifs afférents sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://drive.google.com/drive/folders/16pzovFeuSS8r_7pHoC5aXGv8RZEVIQ50?usp=sharing

Procédures d’évolution du PLUi en cours :

1° Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Document d’Urbanisme pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune d’Autry-le-Châtel
La société ABO ENERGY (anciennement dénommée ABO WIND) souhaite développer un projet de parc photovoltaïque au sol d’une puissance d’environ 16,7 MWc sur le territoire de la commune d’Autry-le-Châtel, au lieu-dit « La Javelotte », sur les parcelles cadastrées A332, A333, A334, A335, A336, A337, A338, A339, A340, A341, A342, A343, A344, A345, A346, A350, A351, A352, A353, A354, A615, A616, A743 et A744 d’une surface totale d’environ 26,30 hectares.
La production annuelle du projet est d’environ 21 GWh/an, ce qui correspond à la consommation d’environ 10 200 personnes.
Le projet de parc photovoltaïque précité présente, de par ses caractéristiques et sa situation, un caractère d’intérêt général.
Le site est actuellement classé en zone A (agricole) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il a été décidé de créer une zone Nenr dans laquelle seront autorisées les constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergies renouvelables et à la gestion et l’entretien de ces installations, conformément aux délibérations du conseil communautaire n°2022-202 en date du 29/11/2022 et n°2024-023 en date du 29/02/2024 ainsi que de l’arrêté du président n°2024-004 en date du 13/03/2024.
La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Berry-Loire-Puisaye étant soumise à évaluation environnementale, elle entre dans le champ d’application de la concertation préalable qui a pour objectif de tenir le public informé des éléments du dossier de mise en compatibilité du PLUi et de permettre au public de faire part de ses observations sur cette procédure avant la mise à l’enquête publique et son approbation.
Conformément à la délibération en date du 10/12/2024, la concertation préalable s’est déroulée du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 7 février 2025 inclus.
Le bilan de cette concertation a été dressé lors du conseil communautaire en date du 11/03/2025.

Les délibérations et arrêtés précités pour cette procédure sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/1G-1G69ioVIkwkBYm787wQH46GhxjzUz6?usp=sharing

La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) fait l’objet d’une enquête publique conjointe avec la demande de permis de construire déposée le 03/05/2024 concernant l’installation de la centrale photovoltaïque.
L’enquête publique est une procédure de consultation du public. Elle est menée par un commissaire enquêteur chargé de recueillir les avis et propositions du public. A l’issue du délai (30 jours minimum), le commissaire rédige un rapport énonçant ses conclusions, favorables ou non, au projet en question.
En application de l’arrêté préfectoral du 28/09/2026, l’enquête publique relative à ce projet, d’une durée de 33 jours consécutifs, a lieu du lundi 26/10/2026 à 14h00 au vendredi 27/11/2026 jusqu’à 18h00 inclus.
Le dossier d’enquête publique est disponible à la mairie d’Autry-le-Châtel (siège de l’enquête publique), au siège de la CCBLP ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le Loiret (https ://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours-et-a-venir/Centrale-PV-a-Autry-le-Chatel-Ste-SASU-CPENR-Mise-en-compatibilite-du-PLUi-Berry-Loire-Puisaye).

2° Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Document d’Urbanisme pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Bonny-sur-Loire
La société SUN’R POWER souhaite développer un projet de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bonny-sur-Loire, au lieu-dit « Champ Linot », sur les parcelles cadastrées YI2 et YI47 d’une surface totale de 59 870 m².
La production annuelle du projet est d’environ 3,58 GWh/an.
Le projet de parc photovoltaïque précité présente, de par ses caractéristiques et sa situation, un caractère d’intérêt général.
Le site est actuellement classé en zone Nd du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) dans laquelle seuls sont admis les dépôts et le stockage à condition d’être non visible du domaine public
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il a été décidé de créer une zone Nenr dans laquelle seront autorisées les constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergies renouvelables et à la gestion et l’entretien de ces installations, conformément à la délibération du conseil communautaire n°2025-010 en date du 29/01/2025 et à l’arrêté du président n°2025-008 en date du 24/02/2025.

La délibération et l’arrêté précités pour cette procédure sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/1VXkS3YlHwSwvOLgQZ4xDAVi4RWs1dRHv?usp=sharing

La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) fait l’objet d’une enquête publique conjointe avec la demande de permis de construire déposée le 18/12/2024 concernant l’installation de la centrale photovoltaïque.
L’enquête publique est une procédure de consultation du public. Elle est menée par un commissaire enquêteur chargé de recueillir les avis et propositions du public. A l’issue du délai (30 jours minimum), le commissaire rédige un rapport énonçant ses conclusions, favorables ou non, au projet en question.
En application de l’arrêté préfectoral du 07/10/2026, l’enquête publique relative à ce projet, d’une durée de 31 jours consécutifs, a lieu du mardi 03/11/2026 à partir de 14h00 au jeudi 03/12/2026 jusqu’à 12h00 inclus.
Le dossier d’enquête publique est disponible à la mairie d’Autry-le-Châtel (siège de l’enquête publique), au siège de la CCBLP ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le Loiret (https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours-et-a-venir/Centrale-PV-a-Bonny-sur-Loire-SUN-R-POWER-Mise-en-compatibilite-du-PLUi-Berry-Loire-Puisaye).