La GEMAPI, c'est quoi ?

Cheuille en crue bonny pont aux soeurs
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Loire en crue

Depuis des décennies, les rivières et les cours d’eau ont fait l’objet de différentes interventions : busages, curages, modification des méandres (chenalisation), recalibrages (élargissement et creusement du lit du cours d’eau) … Ces actions qui consistaient à modifier la morphologie des cours d’eau ont entravé leur cours et modifier leur fonctionnement. Les conséquences sont nombreuses : augmentation des inondations, des assecs, diminution importante de la biodiversité et affaiblissement de la qualité de l’eau.
 
GEMAPI, une compétence pour l’eau
L’eau est aujourd’hui une ressource rare et mal répartie dans le monde. Elle est source de vie, c’est pour cela que nous devons la préserver, mais également la maîtriser.

De nombreux territoires ne sont pas dotés d’une structure de type syndicat de rivière. C’est pourquoi le législateur[1] a souhaité que chaque intercommunalité exerce la compétence « GEMAPI », c’est-à-dire GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. C’est désormais une obligation depuis le 1er janvier 2018.

Une compétence répartie en 4 actions :
Ø  Prévenir : Surveillance et entretien régulier des cours d’eau et ouvrages.
Ø  Intervenir : Pour rétablir la fonctionnalité naturelle des cours d’eau et entretenir les berges.
Ø  Protéger : Les biens et les personnes et sensibiliser la population.
Ø  Préserver : Les milieux aquatiques et la biodiversité.
Illustration : https://youtu.be/8UK1sHQfVNU Vidéo de l’Agence de l’eau Loire Bretagne « Tous concernés par l’eau » 5min24
 
Que contient la compétence GEMAPI ?
Les items obligatoires sont définis à l’article L.211-7 du code de l’environnement :
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès.
5° La défense contre les inondations et contre la mer
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
 
Une compétence exercée par la Communauté de Commune Berry Loire Puisaye :
En l’absence d’un syndicat de rivière. La Communauté de Commune Berry Loire Puisaye et la Communauté des Communes Giennoises se sont rapprochées afin de mettre en place un programme coordonné de restauration et de gestion des cours d’eau à l’échelle des sous-bassins des masses d’eau du Giennois dans la logique d’une solidarité amont-aval.

C’est dans le cadre des objectifs fixés par la Directive Cadre Eau (DCE) pour la préservation et la restauration des eaux superficielles et souterraines, qu’un Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) a été mis en place. C’est un outil technique et financier qui permet d’obtenir d’importants financements de l'agence de l'eau Loire Bretagne et de l’agence de l’eau Seine Normandie pour la réalisation d’actions sur les milieux aquatiques.
Le bureau d’études RIVES a été missionné pour réaliser l’étude préalable sur les milieux aquatiques des bassins versants du giennois.
Cette étude permet au Technicien de Rivière de la Communauté de Commune de mettre en place le Contrat Territorial pour les 6 prochaines années.
 
Quel financement ?
Pour financer les différentes actions, un nouvel impôt a été instauré sur le territoire de la Communauté de Commune Berry Loire Puisaye : la taxe « Gemapi » . Elle est prélevée sur les taxes foncières. Son taux est fixé chaque année par les services fiscaux à partir de l’enveloppe budgétaire votée par le conseil communautaire.
 
 
 

[1] Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi « MAPTAM » et loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe ».