Communauté de communes Berry Loire Puisaye
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Décisions, délibérations et arrêtés

Accueil / La Comcom / Décisions, délibérations et arrêtés

Procès-verbaux conseils communautaires

file_downloadP.V. 12.07.22.pdf (PDF - 2.15 MB)

file_downloadP.V. 27.09.22.pdf (PDF - 2.91 MB)

file_downloadP.V. 29.11.22.pdf (PDF - 1.81 MB)

Délibérations détaillées

file_download12 07 2022 (PDF - 2.38 MB)

file_download12 07 2022 bis (PDF - 1.65 MB)

file_download27 09 2022 (PDF - 5.12 MB)

file_download29 11 2022 (PDF - 5.02 MB)

file_downloadDétail délibérations 13 12 2022.pdf (PDF - 3.76 MB)

Délibérations sous forme de liste

file_download12 07 2022 (PDF - 313.67 kB)

file_download27 09 2022 (PDF - 314.01 kB)

file_download29 11 2022 (PDF - 318.97 kB)

file_download13 12 2022 (PDF - 3.73 MB)

Décisions du Président par délégation

file_download2022-154 (PDF - 199.57 kB)

file_download2022-155 (PDF - 142.39 kB)

file_download2022-181 (PDF - 159.47 kB)

file_download2022-182 (PDF - 195.61 kB)

file_download2022-196 (PDF - 245.69 kB)

file_download2022-218 (PDF - 235.54 kB)

file_download2023-001 Extension siège communautaire - plan de financement subvention DETR/DSIL (PDF - 231.68 kB)

file_download2023-002 Régie office de tourisme suppression du cautionnement (PDF - 190.82 kB)

file_download2023-003 Régie petite enfance cautionnement (PDF - 190.05 kB)

Arrêtés

file_download2023-001 arrêté de voirie portant permission de voirie - Rte de la petite Métairie - DAMMARIE par Loiret Fibre.pdf (PDF - 446.5 kB)


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CC Berry Loire Puisaye

42, rue des Prés Gris

45250 Briare-le-Canal - FRANCE

+33 2 38 37 03 84

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