PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), qui couvre les 20 communes du territoire a été approuvé le 10 décembre 2019, modifié une première fois le 12 avril 2022, mis à jour le 29 avril 2022 (annexion des périmètres délimités des abords) et modifié une seconde fois le 28 mai 2024.
 L’ensemble des pièces de ce document d’urbanisme ainsi que les actes administratifs afférents sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/1sL0ccQ7qINFFH93WErSRuIqFyZCl0d-5

Procédures d’évolution du PLUi en cours :
 
1° Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Document d’Urbanisme pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune d’Autry-le-Châtel
La société ABO ENERGY (anciennement dénommée ABO WIND) souhaite développer un projet de parc photovoltaïque au sol d’une puissance d’environ 16,7 MWc sur le territoire de la commune d’Autry-le-Châtel, au lieu-dit « La Javelotte », sur les parcelles cadastrées A332, A333, A334, A335, A336, A337, A338, A339, A340, A341, A342, A343, A344, A345, A346, A350, A351, A352, A353, A354, A615, A616, A743 et A744 d’une surface totale d’environ 26,30 hectares.
La production annuelle du projet est d’environ 21 GWh/an, ce qui correspond à la consommation d’environ 10 200 personnes.
Le projet de parc photovoltaïque précité présente, de par ses caractéristiques et sa situation, un caractère d’intérêt général.
Le site est actuellement classé en zone A (agricole) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il a été décidé de créer une zone Nenr dans laquelle seront autorisées les constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergies renouvelables et à la gestion et l’entretien de ces installations, conformément aux délibérations du conseil communautaire n°2022-202 en date du 29/11/2022 et n°2024-023 en date du 29/02/2024 ainsi que de l’arrêté du président n°2024-004 en date du 13/03/2024.
La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Berry-Loire-Puisaye étant soumise à évaluation environnementale, elle entre dans le champ d’application de la concertation préalable qui a pour objectif de tenir le public informé des éléments du dossier de mise en compatibilité du PLUi et de permettre au public de faire part de ses observations sur cette procédure avant la mise à l’enquête publique et son approbation.
Conformément à la délibération en date du 10/12/2024, la concertation préalable s’est déroulée du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 7 février 2025 inclus.
Le bilan de cette concertation a été dressé lors du conseil communautaire en date du 11/03/2025.
 
Les délibérations et arrêtés précités pour cette procédure sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/1G-1G69ioVIkwkBYm787wQH46GhxjzUz6?usp=sharing
 
 
2° Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Document d’Urbanisme pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Bonny-sur-Loire
La société SUN’R POWER souhaite développer un projet de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bonny-sur-Loire, au lieu-dit « Champ Linot », sur les parcelles cadastrées YI2 et YI47 d’une surface totale de 59 870 m².
La production annuelle du projet est d’environ 3,58 GWh/an.
Le projet de parc photovoltaïque précité présente, de par ses caractéristiques et sa situation, un caractère d’intérêt général.
Le site est actuellement classé en zone Nd du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) dans laquelle seuls sont admis les dépôts et le stockage à condition d’être non visible du domaine public
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il a été décidé de créer une zone Nenr dans laquelle seront autorisées les constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergies renouvelables et à la gestion et l’entretien de ces installations, conformément à la délibération du conseil communautaire n°2025-010 en date du 29/01/2025 et à l’arrêté du président n°2025-008 en date du 24/02/2025.
 
La délibération et l’arrêté précités pour cette procédure sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/1VXkS3YlHwSwvOLgQZ4xDAVi4RWs1dRHv?usp=sharing
 
 
3° Modification simplifiée n°3 du PLUi
Conformément à la délibération du conseil communautaire n°2025-035 en date du 11/03/2025 et à l’arrêté du président n°2025-009 en date du 31/03/2025, il a été décidé de lancer une procédure de modification simplifiée (n°3) qui a pour objet de :
-          Corriger une erreur matérielle sur le règlement graphique de la commune de Briare, deux habitations ayant été classées dans la zone UBj au lieu d’être classées dans la zone UB ;
-          Corriger, dans le règlement écrit, une erreur matérielle relative aux constructions admises dans le secteur Aac ;
-          Autoriser explicitement les commerces de proximité dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dédiées à l’habitat.
 
La délibération et l’arrêté précités pour cette procédure sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/1q_2WqWF8bylycbSfh8ntsV70FRQvr2wu?usp=drive_link
 
4° Modification simplifiée n°4 du PLUi
Conformément à la délibération du conseil communautaire n°2025-036 en date du 11/03/2025 et à l’arrêté du président n°2025-010 en date du 31/03/2025, il a été décidé de lancer une procédure de modification simplifiée (n°4) qui a pour objet de :
-          Supprimer des emplacements réservés qui sont devenus inutiles (sur les communes d’Autry-le-Châtel, d’Ousson-sur-Loire et de Saint Firmin-sur-Loire) ;
-          Revoir, dans le règlement écrit, les règles d’aspect extérieur relatives aux clôtures dans les zones A et N (assouplissement des règles pour les clôtures des habitations et des sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières édifiées à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation, conformément à la loi n° 2023-54 du 02 février 2023) ;
-          Identifier des bâtiments situés en zones A (agricole) et/ou N (naturelle) afin de leur permettre un changement de destination. Seules les demandes reçues par la Communauté de Communes à la date de la délibération afférentes, soit le 11/03/2025, seront étudiées.
 
La délibération et l’arrêté précités pour cette procédure sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/1Yjr1NFUlULgOPB4RhNgaZIm-oajTZqks?usp=drive_lin